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Extrait de la table nominative 1931

NERON Edouard. Haute-Loire. 1931 : Rappelle sa demande d'interpellation sur les mesures à prendre pour enrayer la baisse de certains produits agricoles et, en particulier, des bois. (20 janvier) (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 17); (30 janvier)(A. t. I, p. 29 ; J.O.P. 36).- Demande la fixation au jeudi 12 février de la discussion de son interpellation. (5 février)(A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 78).- Pax le dans la discussion de son interpellation (12 février)(A. t. I, p. 115 et suiv. ; J.O., p. 116).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le premier alinéa 11 des lois de douane codifiées.- N° 144. (5 mars)(A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 205).- Dépose avec M. de Las Cases une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer, dans le plus bref délai, un projet de loi tendant à ajouter les produits forestiers à la liste des articles auxquels s'applique l'article 11 des lois de douane codifiées (décret du 28 décembre 1926). (28 mai)(A. t. I, p. 1091 ;J.O. p. 979). Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Edouard Néron et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à déposer, dans le plus bref délai, un projet de loi tendant à ajouter les produits forestiers à la liste des articles auxquels s'applique l'article 11 des lois de douane codifiées (décret du 28 décembre 1926).- N° 617. (25 juin)(A. t. I, p. 1220 ; J.O., p. 1112 ).- Parle dans la discussion (Projet de loi ratifiant des conventions entre l'Etat et la compagnie française des pétroles). (ler juillet)(A. t. I, p. 1379 ; J.O., p. 1246).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juillet)(A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1298).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale (Proposition de résolution relative aux produits forestiers) (3 juillet)(A. t. I, p. 1476 ; J.O., p. I329).-Dépose une proposition de loi tendant à compléter les articles 759 et 767 du code civil, en vue de régler le mode de calcul des parts échues à certains héritiers. N° 768. (17 Novembre)(A. t. p. 13 ; J.O., p. 1416).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Soulié sur les assurances sociales. (3 Décembre) (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1529).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi de M. Edmond Cavillon tendant à rendre obligatoire l'indication d'origine à l'importation de certaine produits. No 900. (17 décembre)(A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1632)4,- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Construction de routes). (18 Décembre)(A. t. II, p. 255 ; J.O., p. 1644); (Canal latéral à l'Allier) (Caisse d'avance aux communes). (19 Décembre)(A. t. II, p. 314, 328 et suiv. J.O. p. 1694, 1706, 1709).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6); (Vice-Président)(F. 8) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au: Ministre de l'Intérieur (16 janvier); Ministre des Finances (31 janvier, 13 mars (2), 29 mai (2), 18 Novembre (2); Ministre de la Guerre (13 mars (2), 18 novembre); Ministre des Travaux Publics (29 mai); Ministre de la Justice (29 mai); Ministre des Pensions (25 décembre).