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Extrait de la table nominative 1932

NERON Edouard. Haute-Loire. 1932 : Dépose, avec M. Jean Bosc, et Maurice Toy-Riont, une proposition de loi créant des warrants pétroliers et un crédit pétrolier.- N° 51. (28 janvier)(A. t. I, P. 57 ; J.O., p. 58).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits. (11 février)(A. t. I, p. 123 et suiv. ; J.O., p. 125). Dépose, avec M. Joseph Faure, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles, notamment en matière douanière, pour assurer la sauvegarde de la production française des céréales secondaires (avoines, orges, seigles).- N° 118, (12 février) (A. t. I,. p. 157 ; J.O., p. 154).- Dépose au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler, tendant à étendre le régime de l'admission temporaire aux tisous de soie d'origine asiatique (pongés, corah, tussah ou tussor façon toile, sergé ou croisé), d'origine extra-européenne, destinés à être brodés.- N° 131. Le 2e, étendant le régime du remboursement à forfait aux tissus de coton mélangés de soie artificielle ou de métal.- N° 132. (16 février)(A. t. I, p. 161 ; J.O.,

p. 158).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi de M. Edmond Cavillon tendant à rendre obligatoire l'indication d'origine à l'importation de certains produits.- N° 157. (25 février) (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 169.)- Parle, comme rapporteur de la commission des douanes sur l'art. 2 (Indication d'origine de certains produits).(10 mars)(A. t. I, P. 286 ; J.O., p. 280).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faciliter la construction de locaux à usage artisanal,- N° 352. (24 Mars)(A. t. I, P. 484 ; J.O., P. 484).- Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1932 (Agriculture).(26 mars)(A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 563).- Dépose un rapport de la commission des douanes et des conventions commerciales sur la proposition de résolution de M. Edouard Néron et d'un certain nombre de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles notamment en matière douanière, pour assurer la sauvegarde de la production française des céréales secondaires (avoines, orges, seigles).- N° 403. (26 mars)(A. t. I, p. 628 ; J.O., p. 580).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Intérieur)(26 mars)(A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 613); (Loi de finances). Disjonction de l'art. 13 (Impôt sur le chiffre d'affaires). (28 mars)(A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 651).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la modification du tarif douanier en ce qui concerne les articles confectionnés en tissus élastiques tressés, tissés, guipés ou tricotés.- N° 421. (29 mars)(A. t. I, p. 743 ; J.O., P. 678).- (Loi de finances). Parle sur l'art. 57 B quater (Allocation spéciale aux invalides amputés (29 mars)(A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 709).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O. p. 750).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Maine-et-Loire (3 juin)(A. t. I, p. 957 ; J.O.p.876). Présente une observation (Proposition de résolution relative à la sauvegarde des céréales secondaires).(14 juin)(A. t. I, D. 975 ; J.O., p. 894).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires).(8 juillet)(A. t. I, p. 1143 et suiv. J.O. p. 1056 et suiv.).-

Dépose une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), sinistrées par les orages des 9 et 12 juillet 1932. N° 717. (15 juillet)(A. t. I, p. 1236 ; J.O., P. 1136).- Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la Belgique relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires et la taxe de transmission. (16 juillet)(A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1155).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6)(Vice-Président)(F. 7); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au: Ministre des Finances (16 mars, 8 Juin); Ministre des Pensions (17 juillet)(2).