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Extrait de la table nominative 1934

NERON Edouard [Haute-Loire] - 1934 - Dépose un rapport, fait au nom de la. Commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ratifiant le décret du 26 mars 1932, qui a relevé les droits de douane sur certaines catégories de bois communs, N° 34 [25 janvier], p. 7 -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au, traitement préférentiel des bois autrichiens [23 février], p. 183 et suiv. -- Dépose l'avis de la Commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique, en ce qui concerne les huiles de schiste et autres roches bitumineuses, de tourbes et lignites, les huiles lourdes et produits dérivés du pétrole et d'autres huiles minérales, N° 181 [8 mars], p. 371. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du protocole franco-estonien signé à Tallin, le 16 mars 1932, N° 223 [13 mars], p. 419. - Dépose et lit un rapport, au nom de la. Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 27 avril 1933, modifiant les droits de douane applicables aux vins de Porto et de Madère, N° 274 [16 mars], p. 515. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des droits de douane applicables à divers produits, N° 412 [25 juin], p. 702. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant spécialisations dans le tarif des douanes des huiles de graissage pour horlogerie, N° 432 [26 juin], p. 813. - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des douanes, sur: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'avenant au modus vivendi du 4 mars 1932, signé à Paris le 8 mai 1933, concernant le régime douanier des vins, N° 448; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 6 avril 1933, qui a supprimé la surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires de la Norvège, N° 449; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'un protocole additionnel à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signée à Prague le 23 septembre 1931, et d'un avenant à ladite convention, signé à Paris le 23 mars 1932, N° 450; 4° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tarif douanier applicable aux dérivés du pétrole et autres, inscrits sous les n° 197 bis, 198 et 198 ter des articles 1er et 4 de la loi du 16 mars 1928, en vue de corriger, en ce qui concerne notre industrie nationale de production de l'espèce, les répercussions des lois du 17 mars 1934 (Taxe unique) et du 28 février 1934 (art. 13, 14 et 15, relatifs aux Gas-oils), N°1451 [28 juin], p. 841. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes: le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 20 mars 1933, qui a contingenté provisoirement les importations d'un certain nombre de produits ou marchandises, N° 467; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 mars 1934, qui a modifié les droits de douane applicables à divers produits, N° 468 [29 juin], p. 883. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Fernand David et Antoine ; 3° sur le rétablissement de l'activité économique et subventions pour travaux communaux). Dépose, avec MM. Fernand David et Beaumont, un ordre du jour [27 novembre], p. 1156 et suiv. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Agriculture : chap. 100 (35) (Acquisition de, forêts) [15 décembre], p. 1302 et 1315; (Travaux publics) [19 décembre], p. 1409. - Dépose une demande d'interpellation sus les mesures que M. le Ministre des Travaux publics compte prendre pour mettre un terme aux inégalités flagrantes qui ont été créées entre certains départements desservis par la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée par la mise en application des tarifs différentiels de mars et de novembre 1934, en ce qui concerne le transport des bois sciés [19 septembre], p. 1422. - Dépose, avec M.M. Tissier, Eugène Milliès-Lacroix et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 3 du projet de loi relatif aux besoins exceptionnels du Ministère de la Guerre; parle sur cet amendement [22 décembre], p. 1503. - Dépose et lit un ra- port, au nom de la Commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger la loi du 28 février 1934, qui a donné au Gouvernement le pouvoir de modifier, par décret le tarif douanier, N° 668 [22 décembre], p. 1504. - Commissions : Comptabilité (J. 0., 19 janvier, p. 519); Douanes (25 janvier, J. 0., p. 78); (Vice-président) (J. 0. du 27 janvier, p. 808); Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. 0., p. 79); Mines (25 janvier, J. 0., p. 88). - Questions écrites au Ministre de la. Guerre : 16 février; Ministre de l'Intérieur: 7 mars; Ministre des Postes et Télégraphes: 7 mars.