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Extrait de la table nominative 1936

Edouard NERON [Haute-Loire]. - Dépose, au nom de la Commission des Douanes, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 23 janvier 1934 qui a réglementé l'importation des vêtements confectionnés en soie, des feuilles et feuillets de placage et des placages et contre-placages, n° 49 [11 février], p. 88. - Dépose, avec MM. Léon Perrier, Chassaing, Beaumont et Victor Lourties, une proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde de l'industrie nationale des pâtes de cellulose et la revalorisation des bois français de papeterie, no 121 [27 février], p. 160. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Tournan sur la politique économique du Gouvernement [3 mars, p. 171 et suiv. [5 mars], p. 195. - Parle dans la discussion générale (Conseil national économique) [6 mars], p. 222. Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 2 octobre 1.935 qui a modifié les droits de douane applicables aux résidus bisulfitiques de la fabrication de la pâte à papier, n° 182 [6 mars], p. 228. - Dépose un avis de la Commission de l'Hygiène sur la proposition de loi de MM. Marcel Régnier et Mollard relative à l'assurance obligatoire des propriétaires d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, n° 206 [10 mars], p. 238. - Parle dans la discussion générale de la résolution sur la sauvegarde de l'industrie des pâtes de cellulose [17 mars], p. 310 et suiv. -Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'aide à la forêt française [20 mars], p. 406. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre 1935 portant modification du régime douanier applicable aux huiles sulfonées, n° 445 [11 juin], p. 473. - Parle dans la discussion générale du projet de loi instituant la semaine de quarante heures 1[18 juin], p. 547. - Dépose quatre rapports : le 1er, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification : 1° du décret du 8 août 1935 instituant un contrôle en matière d'assurance automobile ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif au contrôle en matière d'assurances automobiles, n° 477 ; le 2°, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la- tarification douanière de l'ozokérite, no 478 ; le 3°, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et à convertir en loi le décret du 25 septembre 1935 modifiant la tarification douanière des brais stéariques, n° 479 ; le 4°, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 7 novembre 1933 portant modification du tarif douanier du pyrèthre, n° 480 [23 juin], p, 591. -Dépose un amendement sur le chapitre 100, bis - (Expositions forestières Agriculture) parle sur son amendement et le retire (Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires) [29 juillet], p. 950. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1025. - Dépose, avec M. Joseph Faure, un amendement sur le chapitre 12 ter (exposition internationale de Paris de 1937 - Commerce et Industrie) ; parle sur cet amendement (Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires) [8 août], p. 1138. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer, par décrets, un accord réservant au maïs d'origine .yougoslave des accords préférentiels, no 723 [10 août], p. 1161. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [12 août], p.1254. - Dépose un amendement à l'article premier du projet de loi sur la-mobilisation des créances commerciales garanties par l'Etat ; parle sur son amendement [13 août], p. 1300. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation du marché charbonnier [13 août], p. 1310. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour l'Exposition de 1937 [13 août],

p. 1327. - Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1421. - Dépose des amendements : 1° à l'article 2 bis et parle sur cet amendement ; 2° avec MM. Abel Lefèvre, Chapsal et plusieurs de leurs collègues aux articles 2 bis et intervient sur l'amendement de M. Jourdain à l'article 3 (Projet de loi portant réforme fiscale) [23 décembre], p. 1683, 1684, 1685, 1692. Dépose, avec MM. Abel Lefèvre, Chapsal et plusieurs de leurs collègues, des amendements aux articles 6, 11 et 5 (réservé) (même projet de loi que ci-dessus) [24 décembre], p. 1707, 1710, 1711. - Parle dans la discussion du Budget de 1937. Dépose, avec MM. Neuville, Marcel Donon et un certain nombre de leurs .collègues un amendement sur le chapitre 7 (Personnel des écoles d'agriculture) (Agriculture), p. 1847 ; (Intérieur) [29 décembre], p. 1861. - Commissions : Douanes (4 février, J. O. p. 46) (Vice-Président) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Hygiène et. Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47) ; Mines (4 février, J. O., p. 48). - Question écrite au Ministre des Finances : 28 novembre.