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Extrait de la table nominative 1937

Édouard NERON [Haute-Loire]. - Dépose une demande d'interpellation sur le délai dans lequel le Gouvernement compte saisir le Parlement des mesures législatives destinées à assurer une pension de retraite aux employés et ouvriers communaux. Parle sur la date de la discussion [19 janvier]; p. 15. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Gouvernement le pouvoir, de modifier par décrets le tarif douanier et à renforcer les mesures contre le dumping, n° 73 [16 février], p. 164. - Parle dans la discussion du projet ci-dessus [25 février], p. 198 et suiv. - Parle dans là discussion de l'interpellation de M. Albert Ouvré sur la main-d'oeuvre agricole [11 mars], p. 275, 277. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Affaires étrangères sur les résultats et les suites de l'accord préférentiel franco-autrichien relatif aux produits forestiers [18 mars], p. 319. - Dépose six rapports, au nom de la Commission -des douanes : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la délibération du 17 juillet 1931 de la commission permanente du conseil de Gouvernement de l'Indochine relative à l'application de la loi du 17 mars 1934 portant relèvement des droits de douane sur les graisses de suint, les bitumes et asphaltes et les graisses industrielles, n° 167, le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 juin 1936 qui a modifié la tarification douanière, des tissus dits entre toiles, no .168. le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre dés Députés, tendant à ratifier le décret du 21 avril 1935 fixant à la Martinique le régime douanier des produits dérivés du pétrole provenant des usines exercées de la métropole et importés dans la colonie, no 169; le 4e, sur le. projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 18 mars 1935 qui a approuvé une délibération du 4 octobre 1934 de la commission coloniale du conseil général de la Guyane relative au régime douanier des produits dérivés du pétrole provenant des Usines exercées de métropole, n° 170.; le 6°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 24 mars 1935 approuvant la délibération du 5 novembre 1934 de la commission permanente du conseil de Gouvernement de l'Indochine qui a demandé dérogation à l'application dans la colonie de la loi du 10 juillet 1934 modifiant le tarif douanier des produits dérivés du pétrole (n° 197 bis, 198 et 198 ter du tarif), n° 171; le 6°, sur le projet de loi; adopté par la .Chambre des Députés, tendant à ratifier la délibération du 24 octobre 1934 des délégations économiques et financières de Madagascar et dépendances qui a demandé la modification du régime douanier des produits du pétrole et leurs dérivés importés dans la colonie, n° 172 [18 mars], p. 319. Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la délibération de la commission permanente du conseil de Gouvernement de l'Indochine, du 27 juillet 1931, demandant dérogation à l'application du décret du 30 mars 1931 qui, a relevé les droits -de douane sur les gasoils, no 102 [19 mars], p. 353. - Dépose un rapport sur le projet loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier une délibération du conseil général de la Guyane relative à l'inscription au tarif spécial de la colonie des récipients métalliques, importés pleins d'huiles minérales, dérivés et résidus, n° 254 [29 avril], p. 436 -Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 24 avril 1936 qui a modifié la tarification douanière des peaux de lapin teintes et lustrées, no 281 [25 mai], p. 469. - Développe son interpellation (Pension de retraite aux employés et ouvriers communaux) [25 mai], p. 470 et suiv. - Dépose, un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de résolution de M. Tubat et de plusieurs de ses collègues tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur les effets néfastes, .pour les productions agricoles non inscrites à la loi de cadenas, des diminutions de droits de douane et de taxes concernant les licences sur ces produits et sur la nécessité de les ajouter à la liste de ceux qui sont énumérés aux articles 11 et 12 de cette loi, no 394 [29 juin], p. 711. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 761. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, supprimant la taxe spéciale sur les bananes desséchées ou farines de bananes, créée par la loi du 7 janvier 1932 et établissant un droit de douane sur ces mêmes produits, n° 500 [7 juillet], p. 866. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français, no 501 .[7 juillet], p. 866. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer d'urgence au Parlement le vote des crédits nécessaires pour venir en aide aux petits cultivateurs (propriétaires, fermiers ou métayers) ruinés par l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse, et pour mettre à la disposition des services compétents les moyens matériels d'entreprendre et de conduire à bien la lutte contre toutes les maladies contagieuses qui déciment le cheptel national, n° 533. [16 novembre], p. 899. Demande à interpeller M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures qu'il compte prendre en vue de maintenir les résultats acquis en ce qui concerne la revalorisation du bois et pour accentuer cette revalorisation [23 novembre], p.942. - Parle dans discussion des interpellations de MM. Beaumont et Judet (Crise agricole) [26 novembre], p. 908. - Développe son interpellation (Revalorisation du bois) et dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [2 décembre], p. 4001 et suiv. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Jean Dose et Tournan. (Politique économique du Gouvernement) [14 décembre], p. 1066 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier divers décrets concernant les prohibitions de sortie et lés droits de sortie, n° 647 [28 décembre], p. 1310. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements sur les chapitres : 05 bis (Restauration de terrains .en Montagnes); 65 ter (Travaux d'intérêt forestier) du Budget de l'Agriculture (Exercice 1938). Parle sur ces amendements et retire le deuxième [29 décembre], p. 1377, 1378 [31 décembre], p. 1181. - Commissions Douanes (2 février, J.O., p. .72) (Vice-Président) (J. 0, du 5 février, p. 1538); Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73).