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Extrait de la table nominative 1938

Edouard NERON [Haute-Loire]. - Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation démographique et de M. François-Saint-Maur sur les allocations familiales agricoles [8 février], p. 105 et suiv. - Dépose un rapport,- au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 23 mars 1937 qui a réglementé l'importation des bas et chaussettes de coton, n° 243 [5 avril], p. 491. - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des douanes, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier de certains produits pétroliers à la Guadeloupe et dépendances, n° 442 ; le 2°, 'tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 relatif au régime douanier des essences de pétrole à la Martinique, n° 443 ; le 3° tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des huiles minérales raffinées en Indochine, n° 444 ; le 40, tendant à ratifier le décret du 8 décembre 1937 réglementant l'importation de certaines catégories de tissus de rayonne, n° 445 [22 décembre], p. 803. - Parle dans la discussion du budget de l'Intérieur de 1939 [28 décembre], p. 883, - Sur l'amendement de MM. Fourcade et Hachette à l'article 3 bis (Loi de Finances) [30 décembre], p. 961. - Dépose, avec M. Ouvré, des amendements à l'article 3 ter (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1003, 1034. - Commissions : Douanes (25 janvier, p. 26) (Vice-président) (J.O. du 27 janvier, p. 1193) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 9 juin ; Ministre du Travail : 30 décembre.