Tables nominatives

NERON (Edouard) [Haute-Loire]. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont sur la fièvre aphteuse et l'élevage national [26 janvier], p. 45. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération du 12 septembre 1935 de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et dépendances, demandant la non-application, dans la colonie, du décret du 29 mai 1935 qui modifie la tarification douanière des huiles de pétrole, de schistes et autres huiles minérales raffinées, n° 130 [23 février], p. 188. Dépose, au nom de la commission de l'hygiène, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'extension de la loi du 13 juillet 1930, relative au contrat d'assurance, aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 479 [22 juin], p. 599. En qualité de président de la commission des douanes, intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime douanier des fils de bourrette de soie [22 juin], p. 601. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Agriculture) 126 décembre], p. 743. Commissions : Douanes (27 janvier, p. 60) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581) (président) (J. O. du 24 février, p. 2576) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre du commerce : 12 janvier; ministre des finances : 2 septembre.