Extrait de la table nominative 1937

NEYRET (Jean) [Loire]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier des dispositions du décret du 29 mars 1852 les médecins et pharmaciens de réserve admis dans l'armée active en vertu des dispositions de la loi du 21 décembre 1916, n° 86 [25 février], p. 198. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement, conclu le 13 août 1932 entre la France et l'Italie sur les assurances sociales, n° 166 [18 mars], p. 319. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement sur l'assistance réciproque aux chômeurs conclu entre la France et la Tchécoslovaquie; 11.° 322 [3 juin], p. 530. - Commissions : Armée (2 février, J.O., p. 72); Hygiène et Prévoyance sociale(2 février, J. 0., p. 73); Mines (2 février, J. 0., p. 83) (Secrétaire) (J. 0. du 5 février, p. 1538). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 27 janvier (2), 17 décembre; Ministre de la Santé publique : 3 décembre.