NICOD (M. LÉON) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (p. 104).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du bénéfice agricole [1 er juillet 1948] (I., n° 652).
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à établir le statut de l'artisanat. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1444) ; intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner deux demandes en autorisation de poursuites contre sa personne [5 août 1948] (p. 2185).