NIEL (S. Ex. le maréchal). -- Est entendu sur des pétitions relatives à l'interprétation de l'article 13 de là loi de 1832, sûr le recrutement, en ce qui concerne l'exemption accordée au frère ayant un frère sous les drapeaux, t. 1, p. 380, 398 ; t. 3, p. 660, 668.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.