NIOCHE. Indre-et-Loire. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Tours (Indre-et-Loire) (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 972 ; Fa. 36, n° 107). - Membre d'une Commission. (F. 14 ; J.O., p. 5737).
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