Extrait de la table nominative 1912 à 1914

NOEL. Oise. - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention de commerce et de navigation signée, le 19 août 1911, entre la France et le Japon [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n° 33).- Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Oise [30 janvier] (J.O., p. 59). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [20 février] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 415). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Astier sur l'enseignement technique, industriel et commercial [21 juin] (A. t. I, p. 1268 ; J.O., p. 1024). - Membre de Commissions (F. 18, 37, 71 ; J.O., p. 1349, 1751, 5875). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la fabrication du beurre de cacao, en vue de l'exportation dans des locaux placés sous le régime de l'entrepôt réel [28 février] (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 147, I. n° 41. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime douanier des chevaux destinés à la boucherie [22 juillet] (A. t. I, p. 1370 ; J.O., p. 1130 ; I. n° 311. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée active et la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1673, 1678 ; J.O., 1372, 1376).- 1914 : Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées d'origine et de provenances tunisiennes [26 février] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 236 ; I. n° 77).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention douanière et de voisinage, signée le 10 avril 1912 entre la France et la principauté de Monaco [10 mars] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 348 ; I. n° 105). - Membre d'une Commission (F. 29 ; J.O., p. 2406).