Extrait de la table nominative 1922

NOEL. Oise . - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de l'admission temporaire aux caroubes ou carouges importées de l'étranger et réexportées après avoir été concassées et réduites en farine pour la nourriture des animaux [9 février] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 67 ; I. n° 62). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire sur la proposition de lot, précédemment adoptée par le Sénat et modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes (9 février] (A. t. I. p. 57 ; J.O., p. 67 ; I. n° 63). - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier du tarif minimum applicable à l'Allemagne en 1914, compte tenu tant des modifications apportées à ce tarif que des coefficients de majoration, les marchandises livrées en exécution d'un contrat d'avant guerre conclu entre ressortissants de pays ex-ennemis et maintenu dans l'intérêt général par le Gouvernement français en vertu des traités de paix [14 décembre] (A. t. II. p. 287 ; J.O., p. 1468 ; I. n° 760). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le régime douanier des produits marocains à l'entrée en France et en Algérie [22 décembre] (A. t. II, p. 356 ; J.O., p. 1531 ; I. n° 788).- Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9).