Tables nominatives

NOEL. Oise. - Parle dans la discussion du projet de loi, modifiant le régime douanier des produits marocains [23 janvier] (J.O., p. 114).- Dépose deux rapports au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie (I. n° 71) ; le deuxième, portant approbation de la convention, conclue à Paris, le 7 août 1921, entre la France et la Suisse, réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex et les cantons suisses limitrophes (I. n° 72) [9 février] (J.O., p. 291). Parle dans la discussion [16 février] (J.O., p. 333, 338). - Dépose deux rapports au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 9 juin 1922, qui a réduit à 1,9 le coefficient de majoration 2,3 des droits de douane applicables aux poissons frais de mer (n° 406) ; le deuxième, du décret du 28 novembre 1922, qui a modifié les droits de douane en ce qui concerne les voitures automobiles pesant 2.500 kilos et plus et leurs pièces détachées (I. n° 407) [29 mai] J.O., (p. 825). - Dépose un rapport au nom [de la Commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée le 15 décembre 1922 entre la France et le Canada [10 juillet] (J.O., p. 1489 ; I. n° 669). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 6 février 1922, entre la France et la Pologne [29 novembre] (J.O., p. 1737 ; I. n° 766). - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale entre la France et la Finlande signée à Paris, le 13 juillet 1921 [4 décembre] (J.O., p. 1747 ; I. n° 774).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée le 7 janvier 1922 entre la France et l'Esthonie [10 décembre] (J.O., p. 1801 ; I. n° 804). - Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 15, 18).