Extrait de la table nominative 1929

NOEL (Charles-Ernest). Oise. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant addition à l'article 70 des lois de douanes codifiées [6 juin] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 497 ; I. n° 332). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus [25 juin] (A. t. I, p. 676 ; J.O., p. 639). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, tendant à la ratification de la convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation en date, à Genève, du 8 novembre 1927, signée par la France, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, l'Inde, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l'Egypte, l'Esthonie, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, ensemble : le protocole en date du même jour et signé par les mêmes Etats et la déclaration annexe en date du même jour et signée par la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Portugal, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suisse, le Chili, ainsi que la ratification de l'accord complémentaire à la convention ci-dessus visée du 8 novembre 1927, en date, à Genève, du 11 juillet 1928, et signé par la France, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, l'Inde, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l'Egypte, l'Esthonie, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, ensemble le protocole en date du même jour et signé par les mêmes Etats (I. n° 388) ; le 2e, tendant à la ratification de l'arrangement international relatif à l'exportation des peaux, en date à Genève du 11 juillet 1928, signé par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la. Turquie, ensemble le protocole en date du même Jour et signé par les mêmes Etats, ainsi qu'à la ratification de l'arrangement international relatif à l'exportation des os, signé par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, ensemble le protocole en date du même jour et signé par les mêmes Etats (I. n° 389) [28 juin] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 688). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du modus vivendi commercial franco-lithuanien signé à Paris le 20 juillet 1928 entre la France et la Lithuanie (I. n° 481) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 21 mars 1929 entre la France et l'Esthonie (I. n° 482) [18 juillet] (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 889). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au commerce des blés [21 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1088 ; I. n° 624). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des douanes, dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. p. 79 ; J.O., p. 1097) [23 novembre] (A. t. II, p. 105, 112 et suivantes ; J.O., p. 1108 et suivantes, 1122 et suivantes) [29 novembre] (A. t. II, p. 215 et suivantes ; J.O., p. 1208). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6).