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Extrait de la table nominative 1998

NOGRIX (Philippe), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

51 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6268) - Ministère : Jeunesse - Soutien aux petits clubs sportifs - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6268) - Sports

INTERVENTIONS

- Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à des entreprises innovantes [n° 0505 (97-98)]- (22 octobre 1998) - Art. unique (articles 25-1 et 25-2 nouveaux de la loi du 15 juillet 1982 : possibilité pour un fonctionnaire de participer en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation ou d'y apporter son concours scientifique) (p. 3957) : votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5088, 5089) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte. Prévisions de croissance. "Budget alternatif" présenté par le Sénat. Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. TVA.