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Extrait de la table nominative 1999

NOGRIX (Philippe), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réduction du temps de travail (11 novembre 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (18 novembre 1999).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 226 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6269) Ministère : Intérieur -Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la Corse - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6269) -Parlement

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile [n° 0516 (97-98)] - (16 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1049) : s'abstiendra lors du vote de ce texte. - Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1172) : se félicite du rapprochement du milieu de la recherche avec celui de l'entreprise.

- Proposition de loi relative à la famille [n° 0396 (98-99)] ( 15 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3988) : affirmation du rôle du père. Mesures en faveur de l'autonomie des adultes enfants. Solidarité intergénérationnelle. Votera cette proposition de loi. - Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité Nouvelle lecture [n° 0429 (98-99)] - (30 juin 1999) Question préalable (p. 4707) : qualité du travail du rapporteur. Avec ses collègues de l'Union centriste, votera la motion tendant à opposer la question préalable.

-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1999) -Art. 2 (régime des heures supplémentaires) (p. 5676, 5677) : au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 10 de la commission. Conception de l'entreprise. Risque d'appauvrissement de l'industrie chimique par la taxe générale sur les activités polluantes. Valeur du travail - Art. 2 bis (durée du travail hebdomadaire maximale) (p. 5683) : évolution de la droite. Respect d'un certain rythme pour l'évolution de la société - Art. 4 bis (contrôle du repos dominical) (p. 5701) : au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable au repos dominical. Nécessité de faire évoluer la société à son rythme - Art. 5 (réglementation du temps de travail appliquée aux cadres et aux itinérants) (p. 5718) : voeu des syndicats de laisser à la négociation la définition des modalités d'application des 35 heures. Inutilité de légiférer sur les horaires de travail des cadres. (p. 5755) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de la commission (suppression des dispositions relatives aux allégements des cotisations sociales). Marché de dupes. Implication nécessaire des employeurs - Art. 14 (sécurisation juridique des conventions ou accords conclus en application de la loi du 13 juin 1998) (p. 5763) : soutient les amendements n° 54 de suppression de M. Claude Huriet et n° 55 de M. Serge Franchis (allongement à deux ans du délai pendant lequel les accords passés à la suite de la première loi sur les 35 heures peuvent continuer à produire leurs effets après l'entrée en vigueur de la deuxième loi) Explications de vote sur l'ensemble (p. 5780, 5781) : le groupe de l'Union centriste soutient les propositions de la commission des affaires sociales. Crainte de voir s'effondrer la majorité des entreprises. Négation par la majorité gouvernementale du rôle des syndicats et du patronat.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 14 (p. 6547) : se déclare favorable à l'amendement n° I85 de M. Yves Fréville (processus de fixation du taux de la taxe professionnelle lors du passage d'un établissement public du régime de la taxe professionnelle de zone à celui de la taxe professionnelle unique d'agglomération).

-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - Nouvelle lecture [n° 0115 (1999-2000)] - (15 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7659, 7661) : exception française. Méthode autoritaire du Gouvernement. Pénalisation des salariés volontaires pour des heures supplémentaires. Renchérissement du coût du travail peu qualifié. Effets d'aubaine. Conséquences des 35 heures pour l'emploi. Problème des cadres. Financement des 35 heures. Contribution des agriculteurs avec l'écotaxe sur les produits phytosanitaires. Négociation collective. Application des 35 heures à la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et à la fonction publique. - Question préalable (p. 7664) : le groupe de l'Union centriste votera la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.