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Extrait de la table nominative 2002

NOGRIX (Philippe), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Membre du Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer (JO Lois et décrets du 24 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 12 ter (p. 180) : soutient l'amendement n° 407 de M. Denis Badré (insertion d'un chapitre relatif aux chambres de commerce et d'industrie).

- Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 tervicies (p. 252) : votera l'amendement n° 658 de M. Gérard Collomb (autorisation à titre expérimental pour une durée de cinq ans d'une tarification de zone des déplacements afin de financer les équipements de transport en commun ou de voirie autoroutière interne aux agglomérations).

- Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 15 septvicies (p. 287, 288) : son amendement n° 406 : possibilité d'exception à la condition de continuité territoriale pour la mise en place des SCOT ; retiré.

- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise [n° 0351 (2001-2002)] - (17 juillet 2002) - Après l'art. 2 (p. 1959) : soutient l'amendement n° 34 de M. Jean Faure (extension du dispositif au sport professionnel) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1964) : le groupe de l'UC votera ce projet de loi.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2002) - Art. 1er (pouvoirs des préfets en matière de sécurité intérieure - art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) (p. 3790, 3791) : nécessité d'un accompagnement social des victimes après l'arrestation d'un proxénète ou d'un chef de bande. (p. 3795) : votera cet article. Hommage au Gouvernement pour son rôle de management vis-à-vis des préfets - Art. 15 (extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques) - Art. 706-54 du code de procédure pénale (objet du fichier national automatisé des empreintes génétiques) (p. 3863) : soutient l'amendement n° 68 de M. Alex Türk (exigence d'indices graves ou concordants pour la conservation des empreintes génétiques). Cohérence avec la décision de la CNIL de mars 1999.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2002) - Art. 19 (installation sans titre sur un terrain - art. 322-4-1 nouveau du code pénal) (p. 3945) : satisfait des propos du Gouvernement sur le schéma départemental : contrat entre les

maires et les gens du voyage, garanti par l'Etat - Art. 21 (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles - art. L. 126-2 du code de la construction et de l'habitation) (p. 3965, 3966) : restauration de la sécurité dans l'intérêt des jeunes générations : envie de vivre en France. Soutiendra le Gouvernement. - Art. 22 (incrimination de l'exploitation de la mendicité - art. 225-12-5 et 225-12-6 nouveaux, 227-20 et 225-21 du code pénal) (p. 3969) : nécessité de satisfaire à la demande de l'Abbé Pierre et du réseau Alerte d'évaluation de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Art. 35 (levée du secret professionnel en cas de détention dangereuse d'armes - art. 226-14 du code pénal) (p. 4006) : obligation légale : signalement des maltraitances à enfants - Art. 38 (réglementation des activités de sécurité privée) - Art. 10 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (tenue et armement des agents) (p. 4013) : opposé à l'amendement n° 127 de Mme Marie-Christine Blandin (interdiction de port d'arme) - Art. 13 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (contrôle par les policiers et gendarmes) (p. 4015) : opposé à l'amendement n° 236 de M. Charles Gautier (respect d'un délai de carence de cinq ans après la cessation d'activité avant l'exercice d'une activité privée) - Avant l'art. 43 (p. 4024) : intervient sur l'amendement n° 239 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (institution d'un observatoire national de la délinquance). Relations entre le ministre de l'intérieur et les préfets.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Après l'art. 34 (p. 4248) : se déclare favorable à l'amendement n° 113 de M. Jean-Paul Amoudry (classement en catégorie B de la fonction publique hospitalière des techniciens de laboratoires hospitaliers).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) (p. 4921, 4922) : renforcement des programmes de l'audiovisuel public. Situation et rôle de RFO. Violence à la télévision. Le groupe de l'UC votera le budget de la communication pour 2003.

Sports

- (30 novembre 2002) (p. 4960, 4961) : valeur sociale du sport. Accès pour tous. Avantages et inconvénients des emplois-jeunes. Plan sport emploi. Développement de la vie associative. Rénovation des équipements sportifs. Etats généraux du sport. Le groupe de l'UC votera le budget du ministère des sports pour 2003.