Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1969

NUNINGER (M. MARCEL) [Haut-Rhin].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [20 novembre 1969]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à préciser dans l'article 4 de la loi du 29 juillet 1925 que les propriétaires réservataires ne sauraient être tenus de participer à la réparation des dégâts causés par les sangliers que pour autant qu'ils possèdent la qualité de « chasseurs en forêt» (p. 819, 820). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 10 : son amendement tendant, entre le 6e et le 7e alinéa du § VI de cet article, à insérer un nouvel alinéa exonérant de la taxe les « défrichements exécutés sur les immeubles expropriés puis cédés dans les conditions prévues par l'article 41 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 » (zones affectées à l'industrie, usines Peugeot et terrains dans la forêt de la Hardt) (p. 1825, 1826).