NUNINGER (M. MARCEL) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à abaisser l'âge d'éligibilité au conseil municipal [9 avril 1970] (n° 183).