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Extrait de la table nominative 1970

NUNINGER (M. MARCEL) [Haut-Rhin].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à abaisser l'âge d'éligibilité au conseil municipal [9 avril 1970] (n° 183).