Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1972

NUNINGER (M. MARCEL) [Haut-Rhin].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. André Diligent et Pierre Schiélé, tendant à compléter l'article 363 du code civil relatif à l'adoption [9 novembre 1972] (n° 53).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la discussion de la proposition de loi de M. André Diligent et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 363 du code civil relatif à l'adoption [16 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2100, 2101, 2102).