Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

NUNINGER (M. MARCEL) [Haut-Rhin].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].

Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur le quatrième alinéa de cet article qui stipule qu'il ne sera pas porté atteinte aux droits acquis du régime local en vigueur dans les départements d'Alsace-Lorraine (p. 1750). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE, - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Observations ayant porté uniquement sur le fonctionnement du cadastre dont la mission est autant fiscale que juridique et sur son organisation dans les trois départements de l'Est (p. 2502). - Intervient dans la discussion du projet. de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 18 : observations sur cet article relatif aux modalités d'institution et de délivrance d'un permis de chasser (p. 3103).