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Extrait de la table nominative 1975

NUNINGER (M. MARCEL) [Haut-Rhin].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à certaines ventes de biens immeubles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [29 mai 1975] (n° 335).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Marcel Nuninger, Louis Jung, Michel Kauffmann, Alfred Kieffer, Michel Kistler, André Bohl, René Jager, Robert Schmitt, Jean-Marie Rausch, Charles Zwickert et Pierre Schiélé, relative à certaines ventes de biens immeubles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [12 juin 1975] (n° 383).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les pétitions nos 55 à 126, 128 à 160, 162 à 1015, 1017 à 1142 et 1144 à 3146 pour l'élection directe du Parlement européen [11 décembre 1975] (n° 138).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de chasser [16 avril 1975].- Discussion des articles. - Art. additionnel : son sous-amendement de coordination à l'amendement de M. Alfred Kieffer tendant à rappeler l'existence de textes particuliers aux départements de l'Est en matière d'infractions aux règles de la chasse (p. 506) ; Art. 9 : son amendement de coordination allant dans le même sens (p. 508) . - Intervient, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, dans la discussion des conclusions de son rapport fait au nom de cette même commission sur sa proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à certaines ventes de biens immeubles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [13 juin 1975] (p. 1755). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - AGRICULTURE.- Demande à M. le ministre quand sera entreprise la construction d'un collège agricole à Altkirch, chef-lieu d'arrondissement du Haut-Rhin (p. 3762). - Présente son rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les pétitions nos 55. à 126, 128 à 160, 162 à 1015, 1017 à 1142 et 1144 à 3146 pour l'élection directe du Parlement européen [16 décembre 1975] (p. 4680, 4681).