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Extrait de la table nominative 1977

NUNINGER (MARCEL), sénateur du Haut-Rhin (U. C. D. P.).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est nommé membre titulaire de la commissions mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes [29 juin 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 1961 [30 juin 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 7 de la loi n° 52-1310 du 10 décembre 1952 modifiée relative à la composition et à la formation de l'assemblée, territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [30 juin 1977],

INTERVENTION

- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission prévue par l'article 105 du règlement, sur la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine (n° 252) [29 juin 1977]. - Discussion de la proposition de résolution (p. 1938) : son amendement n° 1, soutenu par M. Pierre Schiélé : suppression des dispositions prévoyant la suspension jusqu'à la fin de son mandat des poursuites engagées contre M. Georges Dardel ; rejeté.