Tables nominatives

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe [12 mars] (A. t. I.. p. 105 ; J.O., p. 91). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc [18 mars] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 104 ; I. n° 106). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux fruits et légumes d'origine et de provenance tunisiennes, et habilitant les officiers du service des affaires indigènes en Tunisie à délivrer les certificats d'origine dans les territoires du Sud où ils font l'office de contrôleurs civils [21 octobre] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 574 ; I. n° 359). - Membre de Commissions (F. 9, 28, 57 ; J.O., p. 856, 4029, 9265, 9314). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. I, p. 1275 ; J.O., p. 1144,). - Membre de Commissions (F. 11, 12, 15, 28, 51 ; J.O., p. 1770, 1946, 2335, 4449, 8201). - 1917 : dépose le rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation des colonies ou protectorats, autres que la Tunisie et le Maroc, de certains produits [21 juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 594 ; I. n° 209). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'incorporer au réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela [25 octobre] (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 944 ; I. n ^o 344). - Membre de Commissions (F. 5, 21, 22, 45, 83 ; J.O., p. 607, 2142, 2338, 4930, 10464).