Tables nominatives

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. - 1918 : dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, d'une voie ferrée d'intérêt local, destinée aux transports des voyageurs et des marchandises, de Loures à Mauléon-Barousse [14 mai] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 359; I. n° 204). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 8 ^e Commission d'initiative, sur la proposition de loi de M. André Lebert, tendant à la modification des articles 36 et 43, paragraphe 4, de la loi du 25 ventôse an XI, modifiée par la loi du 12 août 1902, un bénéfice des aspirants au notariat, présents, mobilisés ou appelés sous les drapeaux pendant la guerre [17 décembre] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p, 823 ; I. n° 503). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 16). Alsace-Lorraine (F. 57). Initiative parlementaire (F. 58). - 1919 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Ournac et un certain nombre de ses collègues, tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées, en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires [13 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 112 ; I. n° 42). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité temporaire des petits retraités de l'Etat [20 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 167). - Dépose cinq rapports sur cinq projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, le 1 ^er , portant ratification : 1° du décret du 8 juin 1918, fixant le prix de cession de l'orge aux meuniers ; 2° du décret du 22 juillet 1918, relatif au régime des céréales et de la meunerie ; 3° du décret du 11 août 1918, relatif aux transports sur route des céréales (I. n° 264) ; le 2e, portant ratification du décret du 26 novembre 1918, modifiant le décret du 15 août 1918, relatif à l'industrie brassicole et les industries et commerces annexes (I. n° 265) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 10 octobre 1918, modifiant les dispositions des décrets des 12 février, 21 mars et 12 avril 1918, relatives à la fabrication et à la vente de la farine, des pains de fantaisie, des pains de régime et des farines alimentaires (I. n° 265) ; la 4 ^e , portant ratification des décrets du 18 juin 1918, réglementant le régime des pâtes alimentaires et des tapiocas, et du 19 octobre 1918, réglementant la vente des pâtes alimentaires et du riz et interdisant la fabrication des farines de légumes (I. n° 266) ; le 5 ^e , portant ratification du décret du 27 juin 1918, relatif à la carte d'alimentation et aux autres cartes ou titres institués pour la répartition, l'obtention ou la circulation de denrées ou substances visées à l'article 1 ^er de la loi du 10 février 1918 (I. n° 268) [17 juin] (A. t. I, p. 1061; J.O., p. 937). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant la participation de l'Algérie et de l'Etat aux charges de la ligne de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc [24 décembre] (A. t. II, p. 25 ; J.O., p.1853 ; I. n° 766). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4). Marine (F. 10). Groupe de ruines des régions dévastées (F. 16). Initiative parlementaire (F. 44). Pétitions (F. 55). Aménagement du Rhône (F. 100). Restitution aux familles des corps des militaires ou marins tués ou décédés pendant la guerre (F. 106). -1920 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 26). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [18 mars] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 285). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 768) [2 juin] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 860) [23 juin] (A. t. I, p. 1122 ; J.O., p. 1008). - Dépose un rapport sur le mode d'exécution de l'article 7 de la loi du 9 décembre 1884 pour l'application de la loi sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine qui a élevé à 314 le nombre des Sénateurs [19 novembre] (A. t. II, p. 50; J.O., p. 1781 ; I. n° 485). - Membre de Commissions : Chemins de fer (F. 7). Baux à loyers (F. 11). Initiative parlementaire (F. 14). Régime transitoire de l'Alsace-Lorraine (F. 86).