Tables nominatives

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. - Dépose treize rapports, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur treize projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs à la déclaration d'utilité publique : le premier, d'un chemin de fer à voie de 1m055 de Sidi-bel-Abbès à Saïda (département d'Oran (I. n° 375) ; le deuxième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 de Saïda à Martimprey (I. n° 376) ; le troisième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 de Frenda à Tiaret (I. n° 377) ; le quatrième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 de Trumelet à Boghari (départements d'Alger et d'Oran) (I. n° 378) ; le cinquième, d'un chemin de fer à voie de 1 ^m 055 de Berrouaghia à Aïn-Bessen (département d'Alger) (I. n° 379) ; le sixième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 de Dombasle à Frenda (département d'Oran) (L n° 380) ; le septième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 de Mostaganem à l'Hillil et à Relizane (I. n° 381) ; le huitième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 de Mostaganem à Lapasset (Dahra, département d'Oran) (I. n° 382) ; le neuvième, d'une ligne de chemin de fer à voie de 1m055 d'Alger à Blida (département d'Alger) (I. n° 383) ; le dixième, d'une ligne de chemin de fer à voie normale d'Affreville à Amourah (département d'Alger) (I. n° 384) ; le onzième, d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Batna à Khenchela (I. n° 385) ; le douzième, d'un chemin de fer à voie de 1 mètre de Mila à Fedj-M'Zala (I. n° 386) ; le treizième, d'un chemin de fer à voie normale de Bardj-bou-Arreridj au gisement de phosphates du Djebel-Maadid (département de Constantine) (I. n° 387) [17 mai] (J.O., p. 762). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et Lorraine [31 mai] (J.O., p. 832 ; I. n° 411).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des chemins de fer dans la zone française de l'empire chérifien [18 juin] (J.O., p. 895 ; I. n° 456). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Justice) (J.O., p.1016). - Dépose deux avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant approbation de la convention commerciale signée le 12 mai 1923 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (I. n° 683) ; le deuxième, portant approbation de la convention commerciale signée le 15 décembre 1922 entre la France et le Canada (I. n° 684) [10 juillet] (J.O., p.1521). - Dépose un avis au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'aliénation de parcelles du domaine de l'Etat dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [4 décembre] (J.O., p. 1748 ; I. n° 776). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [13 décembre] J.O., p. 1880). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 46) ; Election des Députés (F. 89).