OUDET. Élu par le département du Doubs, série A. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 26 ; J.O., p 1692). - Dépose, au nom de la 3 e Commission d'initiative parlementaire, un rapport tendant à la prise en considération de la proposition de MM. de la Sicotière, Grivart et le comte de Bouillé, relative à la destruction des Insectes nuisibles à l'agriculture et à la conservation des Oiseaux utiles [8 août] (A., t. Y. S t , p. 6 ; An., p. 159 ; J.O., p. 6123 ; I. n° 216). - Membre de Commissions (F. n os 8, 18, 39 ; J.O., p. 1836, 3332, 5126).

OUDET (Doubs). - Membre de Commissions (F. n os 6, 11 ; J.O., p. 8311, 8912).