OUDET. Doubs. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Besançon d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars (J.O., p. 957 ; F. 19). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet : 1° l'approbation d'actes additionnels à la convention universelle postale ; 2° d'un arrangement des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne le 21 mars 1885 (J.O., p. 1314 ; F. 25). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [2 mars] (A., p. 453 ; J.O., c.r., p. 453). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant la cession à la ville de Besançon d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie P.-L.-M. [5 avril] (A., p. 536 ; J.O., c.r., p. 536 ; an., p. 161 ; I. 116). - Présente un amendement qui est rejeté [15 avril] (A., p. 626 ; J.O., c.r., p. 626). - Membre de Commissions (F. 4, 18, 23, 24, 45 ; J.O., p. 300, 926, 1103, 1265, 2440).
OUDET. Doubs. - Président de la 7° Commission des pétitions (J.O., p. 5208 ; F. 9). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).