OUDET. Doubs. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les faillites [17 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 37).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement. En donne lecture [13 juillet] (A., t. II, p. 1013 ; J.O., c.r., p. 1013 ; Fa. 165, n° 253). - Membre d'une Commission (F. 65 ; J.O., p. 2836).
OUDET. Doubs. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).