OUTHENIN-CHALANDRE. Haute-Saône. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 17 et 22 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (J.O , p. 1255 ; F. 25). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'exportation et l'importation des blés et farines et la création de bons d'importation [28 février] (A.,-t. I, p. 526 ; J.O., c.r., -p. 441). - Membre de Commissions (F. 24, 25 ; J.O., p. 1241, 1255).
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