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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

OYON (Mme MARIE). Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14 ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi tendant à assurer le respect de la fréquentation scolaire obligatoire en subordonnant le payement des allocations familiales à la remise du certificat de scolarité mensuel [27 mars 1947] (I., n° 170). - Proposition de loi tendant à accorder aux prisonniers de guerre et aux déportés politiques certains avantages en cas de divorce prononcé à leur profit [29 mai 1947] (I., n° 267. - Proposition de loi tendant à accorder aux mères qui élèvent seules leurs enfants des avantages particuliers au titre de l'allocation de salaire unique et des allocations familiales [29 mai 1947] (I., n° 268). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 20 octobre 1947 en ce qui concerne les droits à réparation des veuves et des orphelins de guerre [9 déc. 1947] (I., n° 863). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer un minimum de moyens d'existence aux vieux travailleurs, aux bénéficiaires de l'assistance et, d'une manière générale, aux « économiquement faibles » et à élever d'urgence, en attendant, leurs allocations, secours, pensions, dans la même proportion que l'augmentation qui a été accordée aux travailleurs de l'industrie, du commerce et des services publics [27 décembre 1947] (I., n° 953). - Rapport au nom de la commission des pensions sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à payer les primes de déportation aux ascendants des déportés décédés sans condition d'âge [17 juillet 1947] (I., n° 420).

Interventions :

- Prend part à la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à procurer d'urgence aux médecins, chirurgiens, sages femmes les moyens de transport nécessaire : discussion générale [12 juin 1947] (p. 721) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurances : discussion des articles : amendement de M. Baret à l'article 1 [17 juin 1947] (p. 736) ; prend part à la discussion du budget des anciens combattants : discussion générale, veuves orphelins, invalides, victimes civiles [5 août 1947] (p. 1546, 1547) : discussion des chapitres ; dette viagère : son amendement au chapitre 002 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1556), le retire (ibid.) ; subventions : son amendement au chapitre 500 tendant à réduire la dotation de ce chapitre (p. 1563), le retire (ibid) ; liquidation des dépenses résultant des hostilités : son amendement au chapitre 702 tendant à réduire la dotation (p. 1564), le retire (ibid).