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Extrait de la table nominative 1948

OYON (Mme MARIE) [A. N.].

Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.) ; de la commission chargée des membres de la Résistance déportés et internés [2 mars 1948] (p. 518).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire participer certaines catégories de déportés et internés résistants au bénéfice des dispositions particulières qui seront incorporées aux législations du travail et de la sécurité sociale [10 juin 1948] (I., n° 509). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à définir le statut et les droits des déportés et internés politiques [15 juin 1918] (I., n° 522).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles; art. 8 : situation des veuves de guerre [20 février 1948] (p. 402) ; art. 8 bis (p. 404) ; est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'accroissement de la criminalité juvénile [26 février 1948] (p. 479) ; intervient, en qualité de présidente de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Durand-Reville [8 juin 1948] (p. 1404) ; art. 3 : amendement de M. Durand-Reville (p. 1406) ; art. 6 : amendement de M. Vittori (p. 1409) ; art. 10 : amendement de M. Hamon (p. 1412) ; amendement de M. Fourré (p. 1413) ; art. 11 : amendement de M. J. Jullien (p. 1415) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1516,1517) ; discussion des articles : amendement de Mme Pican à l'article 1er (p. 1519) ; art 3 : amendement de Mme Claeys (p. 1521, 1522) ; Art. 3 bis (p. 1523) ; art. 4 : amendement de M. Fournier (p. 1531) ; amendement de M. Fourré (ibid.) ; art. 4. bis (ibid.) ; art. 4 bis : amendement de Mme Pican (p. 1533) ; amendement de Mme Claeys (ibid.) ; amendement de M. Fourré à l'article 10 (p. 1534) ; amendement de Mme Claeys (p. 1536) ; art. 12 : amendement de M. Fourré (p. 1537) ; art. 13 bis (p. 1539) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sépultures perpétuelles des victimes civiles de la guerre. - Discussion des articles ; art. 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel rendant applicables aux victimes civiles de la guerre les dispositions du décret du 22 février 1940 [8 juillet 1948] (p. 1838) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale [26 août 1948] (p. 2835 2836).