PAGANI (Mlle ODETTE), sénateur de l'Yonne (R. I.).
NOMINATION
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
INTERVENTION
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976], rapporteur spécial (rapatriés) (p. 4142) : les nouveaux crédits concernent uniquement les prestations sociales ; les grandes masses de ce projet de budget ; les aménagements apportés par le Gouvernement au régime d'aide au rachat des cotisations d'assurance vieillesse et le versement d'une subvention aux ex-adhérents de l'Organisa ; la difficulté de l'évaluation de l'époque des retours en métropole ; les frais de transport ; le nombre des personnes concernées ; se félicite des mesures intervenues en faveur des Français musulmans ; l'application de la loi du 26 décembre 1961 ; l'action des centres d'hébergement et d'adaptation sociale.