PAGANON (Joseph) [Isère]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la création de services au ministère des travaux publics, n° 651 [31 juillet], p. 996. - Commission : Travaux publics (4 février, J. O ., p. 47).
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