PAJOT. Inamovible. - Secrétaire de la Commission relative à l'établissement d'une École nationale d'administration (J.O., p. 4627; F. n° 33). - Dépose une pétition du Comité des notaires des départements (J.O., p. 4732). -Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 19, 31, 38; J.O., p. 281, 1317, 1850, 4498, 7249).