PAJOT. Inamovible. - Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Indre [24 janvier] (A., t. I, St, p. 52 ; J.O., p. 532). - Ses rapports sur les pétitions n° 34, 36, 38, 39 [12 mai] (A., t. V, St, p 26 ; J.O., p. 3940).- Président de la 6 e Commission des pétitions (J.O., p. 6598 ; F. n° 56).- Dépose des pétitions de 9.885 habitants de l'arrondissement d'Avesnes, de 8.881 habitants de l'arrondissement de Valenciennes, de 16.229 habitants de l'arrondissement de Lille (Nord) (J.O., p 6936). - Sa communication au nom de la 6 e Commission des pétitions [1 er août] (A., t. X, S t , p. 139 ; J.O., p. 7931). - Membre de Commissions (F. n os 30, 36, 45, 55, 64 ; J.O., p. 2685, 3894, 5170, 6542, 7739).