PAJOT. Inamovible. - Demande un congé [16 août] (A., t, II, p. 1473 ; J.O., c.r., p. 1473). - Membre d'une Commission [(F. 48, 62, 94 ; J.O. p. 1460, 2774, 4109).
PAJOT. Inamovible. - Dépose une pétition des notaires de l'arrondissement d'Arras (Pas-de-Calais) [18 décembre] (J.O., p. 1939). - Membre de Commissions (F. 22, 37 ; J.O., p. 6128, 6693),