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Extrait de la table nominative 1960

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1496 du 28 décembre 1959 portant suspension provisoire de la perception des droits de douane applicables aux pilotes automatiques pour la navigation aérienne repris sous rubrique ex n° 90-28 Cc du tarif des droits de douane d'importation [19 octobre 1960] (n° 12).

Question orale avec débat :

M. Gaston Pams demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement entend saisir rapidement le Parlement, pour approbation, des conventions économiques et tarifaires intervenues avec le Maroc et la Tunisie et s'il n'estime pas devoir interdire dans l'intervalle la commercialisation des conserves de fruits importés de ces pays à un cours inférieur à celui des conserves françaises, s'agissant en l'occurrence d'une élémentaire protection des droits les plus légitimes des producteurs français [7 juillet 1960].

Interventions:

Question orale avec débat de M. Pinton, relative aux liaisons intérieures aériennes [14 juin 1960] (p. 359, 360). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Art. 1er: dépose un amendement n° 6 (page 646). En qualité de rapporteur de la commission des affaires, économiques et du plan dans la discussion du projet de loi portant ratification du décret n° 59-1496 du 28 décembre 1959 portant suspension provisoire de la perception des droits de douane applicables aux pilotes automatiques pour la navigation aérienne, repris sous la rubrique ex-n° 90-28 C du tarif des droits de douane d'importation (p. 1417). - Projet de loi de finances pour 1961. - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [23 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1868 et 1872). - CHARGES COMMUNES [28 novembre 1960] (p. 2045).