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Extrait de la table nominative 1961

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1962 : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [26 novembre 1961], en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2059). - Son amendement n° 110 (p. 2068, 2069 et 2070).