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Extrait de la table nominative 1962

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des conventions du 25 septembre 1956 relatives au fonctionnement collectif de certains services de navigation aérienne au Groenland et en Islande [10 mai 1962] (p. 176).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948 [14 juin 1962] (n° 223).