Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 [5 juin 1963] (n° 108).

Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs, signée à Genève le 19 juin [5 juin 1963] (n° 109).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 552, 553). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention sur le transport aérien international [26 juillet 1963] (p. 1961). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [28 novembre 1963].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE.- Discussion générale (p. 3002 à 3004). - Observations sur les compagnies Air-Inter et Air-Union.