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Extrait de la table nominative 1969

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (transports : aviation civile), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 58).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 6 sexies: son amendement tendant, au du § II, de cet article, à ajouter les nectars de fruit à la liste des boissons soumises au tarif du droit spécifique de 3,50 francs (p. 908). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, intervient dans la discussion générale du budget des TRANSPORTS.- II. - AVIATION CIVILE (p. 1196, 1197). - Observations ayant porté notamment sur la politique aéronautique ; la coordination entre les activités des différentes sociétés, tant sur le plan intérieur que sur le plan international entre Air France et l'U.T.A.; les problèmes de l'aéroport de Paris ; les problèmes hôteliers,