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Extrait de la table nominative 1971

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (aviation civile), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS.- III. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations sur la situation des compagnies de transport aérien françaises, sur le fonctionnement des aéroports, sur les nuisances, sur la construction aéronautique (le Concorde, l'Airbus, le Mercure) (p. 2792, 2793) .