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Extrait de la table nominative 1973

PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (aviation civile), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome XIII).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1487, 1488). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- TRANSPORTS. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen du budget. - III. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des compagnies aériennes françaises, sur les difficultés financières de l'Aéroport de Paris, sur l'état des constructions aéronautiques avec les programmes Concorde, Airbus et Mercure, sur le problème des contrôleurs du trafic aérien (p. 2103 à 2105).