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Extrait de la table nominative 1977

PAMS (GASTON), sénateur des Pyrénées-Orientales (G. D., puis formation des Radicaux de Gauche rattachée au groupe G. D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

DEPOT

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; jeunesse et sports (n° 88, annexe 21) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles pour les rentes de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 4) [16 novembre 1977]. - Au nom de la commission des finances. Article additionnel après l'article 4 (p. 2706) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 2 de M. Louis Jung et plusieurs de ses collègues ; révision annuelle de l'aide financière allouée aux caisses d'assurance accidents agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pour compenser dans le domaine de la charge-rentes les effets du déséquilibre démographique.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Jeunesse et sports [2 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3386) : une part très modeste et en régression régulière du budget général. Le sport scolaire et universitaire ; la répartition des crédits entre les niveaux d'enseignement. Le renforcement de l'effectif est destiné pour sa quasi-totalité aux établissements de l'enseignement secondaire. Le complément de crédits d'heures supplémentaires qui est prévu. Le nombre des postes mis au concours d'entrée dans les centres régionaux d'éducation physique et sportive et d'éducation populaire (C. R. E. P. S.). La disparité entre les différents établissements en ce qui concerne la répartition des moyens de fonctionnement. L'expérience des sections sport-études. Le sport et les activités de loisirs ; la répartition des crédits entre le sport professionnel, le sport populaire et le sport de compétition. Le rôle de l'association du sport scolaire et universitaire (A. S. S. U.) et des centres d'animation sportive (C. A. S.). L'action primordiale des clubs sportifs. La nouvelle politique de conventions conclues entre le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et les fédérations sportives. Les mesures regroupées sous l'appellation de « statut social de l'athlète de haute compétition ». L'institut national de l'éducation physique et des sports ; le fond national d'aide aux sports de haut niveau. Les subventions attribuées pour la préparation olympique. (p. 3387) : l'extension de la médecine du sport. Les actions du secrétariat d'Etat au regard des activités socio-éducatives. L'aide de l'Etat aux associations de jeunes ; le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Le succès du centre d'information et de documentation jeunesse. La dotation allouée aux centres de vacances et de loisirs. Les échanges internationaux de jeunes. La participation de l'Etat à la formation des animateurs. Les dépenses en capital de ce projet de budget ; la diminution des crédits de paiement et des autorisations de programme ; les sommes rattachées au budget d'investissement au titre du prélèvement sur les engagements au pari mutuel. Les investissements directs de l'Etat. Les subventions d'équipement aux collectivités. Il faut parvenir à une meilleure coordination des actions menées par les différents départements. Le recours à des moyens extra-budgétaires ; les prélèvements supplémentaires sur le pari mutuel ou sur le loto. L'institution de concours de pronostics permettrait peut-être d'apporter une impulsion nouvelle aux activités sportives. Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3401) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 149 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues ; réduction des crédits du titre III (centres d'animation sportive).