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Extrait de la table nominative 1979

PAMS (Gaston), sénateur des Pyrénées-Orientales (Président du groupe de la GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la Nation.

DEPOTS

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Jeunesse, sports et loisirs. I. - Jeunesse et sports (n° 50, annexe 17, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 236 [29 juin 1979] à M. le Premier ministre: la politique économique. - Retirée le 2 octobre 1979 (p. 2886).

Question n° 241 [2 octobre 1979] (p. 2881) à M. le Premier ministre : la politique économique (crise économique et répercussions sociales).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979). - Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Deuxième délibération (p. 100) : demande une suspension de séance afin que le groupe de la gauche démocratique délibère sur la demande de deuxième délibération.

- Ordre du jour [14 mars 1979] (p. 384) : nécessité que « la Haute Assemblée » n'apparaisse pas comme traversée par des remous électoraux en des périodes difficiles (p, 385) : souhaite qu'un débat au fond ait lieu. Contribution du Sénat à la défense des institutions parlementaires.

- Projet de loi relatif à l'indemnité, des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes. - Nouvelle lecture (n° 364, 1978-1979) [30 juin 1979]. Article 6 : Rappel au règlement (p. 2575) : non respect de l'article 56 du règlement sur le déroulement du scrutin public.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [8 novembre 1979]. Article 152 - Article L. 121-40 à L. 121-43 du code des communes (p. 3808) : soutient l'amendement n° VI-II de M. Jean Béranger et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire prévoyant la suppression de cet article relatif à la consultation des habitants et aux référendums sur les affaires communales.

- Projet de loi de finances pour 1980 Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 5 (p. 4294) : son amendement n° 56, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Josy Moinet, cosignataire, identique aux amendements n° 9 de M. Christian Poncelet, soutenu par M. Michel Giraud, n° 22 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues, n° 126 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Anicet Le Pors, cosignataire : suppression de cet article assujettissant le Crédit mutuel à l'impôt sur les sociétés ; adopté. Article 9 (p. 4326) : son amendement n° 86, déposé avec M. Bernard Legrand et soutenu par M. Josy Moinet : affectation à la Société nationale de sauvetage en mer d'une partie du produit des droits de francisation et de navigation ; retiré.