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Extrait de la table nominative 1980

PAMS (Gaston), sénateur des Pyrénées-Orientales (Président du groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

241 (2 octobre 1979) (p. 2881) à M. le Premier ministre : la politique économique (crise économique et répercussions sociales) - Retirée par son auteur (8 octobre 1980) (p. 3791).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Art. 4 (p. 5126) : son amendement n° 14, déposé avec M. Léon-Jean Grégory et soutenu par M. Edgar Faure : modification du barème de taxation des alcools : allégement de la charge fiscale des vins doux naturels ; devenu sans objet.