Tables nominatives

PARIS. Pas-de-Calais. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [10 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 9; J.O., p. 254).-Demande l'ajournement de la 2 ^e délibération sur la proposition de loi relative au phylloxera [15 février] (A., t. I, S ^t , p. 120; J.O., p. 1156). - Parle sur le renvoi à la Commission de la proposition de loi relative à la Présidence des Conseils de Prud'hommes [16 février] (A., t. I, S ^t , p. 142; J.O., p. 1197).- Dépose un rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit pour les dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil [24 février] (A., t. II, S ^t , p. 56; an., p. 92; J.O., p. 1446, 1672; I. n° 44). - Développe un amendement au § 10 de l'article 1 ^er de la proposition de loi (2 ^e délibération) relative aux droits du conjoint survivant [9 mars] (A., t. II, S ^t , p. 184; J.O., p. 1818, 1820). - Est entendu, comme membre de la Commission, sur le projet de loi du Code rural (art. 2 et 3) [17 mars] (A., t. II, S ^t , p. 245; J.O., p. 2064). - Est entendu sur l'ajournement de la 2 ^e délibération sur le Livre I ^er du Code rural (Chemins vicinaux) [7 mai] (A., t. III, S ^t , p. 28; J.O., p. 3374; - Ministre des Travaux publics 117 mai] (J.O., p. 3730). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 197; an., p. 662; J.O., p. 4682, 4991; I. n° 170). - Dépose un projet de loi portant modification à plusieurs articles de la loi du 21 avril 1810 sur les mines [17 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 58; an., p. 246; J.O., p. 7519, 8447; I. n° 185). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 8; J.O., p. 8071). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier, relative à l'augmentation de la pension des veuves de militaires ou marins. [17 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 65; J.O., p. 8464). - Membre de Commissions (F. n ^os 5, 10, 58; J.O., p. 307, 1157, 8384).