Tables nominatives

PARIS. Pas-de-Calais. - Est entendu sur le projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne [12 février] (A., t. II, S ^t , p. 78 ; J.O., p. 1496). - Sur l'urgence du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [22 février] (A., t. III, S ^t , p. 26 ; J.O., p. 1901). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen des projets de lois relatifs au raccordement des sections française et belge de divers chemins de fer (J.O., p. 1961 ; F. n° 18). - Dépose ses rapports [28 février] (A., t. III, S ^t , p. 128 ; an., p. 134, 136, 137 ; J.O., p. 2181 et 2614 ; I. n ^os 95, 96, 97).-Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 139 ; J.O., p. 3124) ; [1 ^er , avril] (A., t. V, S ^t , p. 154 ; J.O., p. 3816). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant : 1° incorporation de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et diverses compagnies (J.O., p. 3199 ; F. n° 31). - Développe son amendement à l'article 4 du projet de loi sur la réforme postale [2 avril] (A., t. V, St, p. 184 ; J.O., p. 3877). - Rapporteur de la 4 ^e Commission des Congés [avril] (J.O., p. 4642 ; F. n° 43). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 44 ; J.O., p. 4716) ;-[17 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 238 ; J.O., p. 5378). - Est entendu dans la discussion (1 ^re délibération) sur le projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1 ^er de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1 ^er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [27 mai] (A., t. VII, S ^t , p.99 ; J.O., p. 5873).-Est entendu sur la proposition d'ajournement de M. Robert-Dehault, du projet de loi relatif à la création d'un port, en eau profonde, à Boulogne [31 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 144 ; J.O., p. 6033). - Secrétaire de la Commission relative au chemin de fer de Lens à Don, etc. (J.O., p. 6201 ; F. n ^os 57 et 60). - Son rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878 [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 101 ; an., p. 156 ; J.O., p. 6402, 6409, 8466 ; I. n° 385 ; F. n° 60). - Ses observations dans la discussion des conclusions du rapport présenté au nom de la Commission chargée d'examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables à l'intérieur [7 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 17 ; J.O., p. 10260). - Rapporteur du projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines (J.O., p. 10858 ; F. n° 68). - Ses observations sur le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S ^t , p.27 ; J.O.. p. 11347).-Secrétaire de la 7 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 11501 ; F. n° 71). - Demande un congé [7 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 3 ; J.O., p. 11594).- Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à une révision de la loi de 1810 sur les mines [18 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 210 ; an., p. 482 ; J.O., p. 12092, 656, 704 ; I. n° 559). - Parle sur l'article 2 du Budget des recettes de l'exercice 1879 (Droits sur les sucres) [19 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 246 ; J.O., p. 12141). - Membre de Commissions (F. n ^os 9, 12, 17, 31, 42, 57, 59, 69, 70, 71 ; J.O., p. 804, 1441, 1904, 3199, 4563, 6201, 6347, 11174, 11350, 11501).